Mentions légales
Droit d’auteur et retrait de contenu
Dernière mise à jour: 3 octobre 2026
Cette page est disponible en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Respect de la propriété intellectuelle
VideoDownGo respecte les droits de propriété intellectuelle. Le service est destiné uniquement aux contenus que les utilisateurs possèdent, qu’ils ont l’autorisation de traiter, qui relèvent du domaine public ou qui peuvent par ailleurs être légalement téléchargés ou traités.
VideoDownGo ne confère aux utilisateurs aucune propriété ni licence sur les contenus de tiers. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur utilisation des contenus téléchargés respecte la loi applicable, les droits des propriétaires des contenus et les conditions de la plateforme tierce concernée.
2. Ce que fait VideoDownGo
VideoDownGo traite certains liens multimédias publics ou autorisés envoyés par les utilisateurs et peut créer des fichiers temporaires afin de remettre un téléchargement demandé.
VideoDownGo n’est pas conçu pour contourner des comptes privés, des mots de passe, des obligations de connexion, des paywalls, des DRM ou d’autres contrôles techniques d’accès.
3. Signaler une atteinte présumée au droit d’auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, représentant autorisé ou habilité à agir au nom d’un titulaire de droits, et que vous estimez que VideoDownGo est utilisé en lien avec une activité contrefaisante, vous pouvez envoyer une notification à :
4. Informations à inclure dans un signalement de droit d’auteur
Pour nous aider à examiner efficacement un signalement, veuillez inclure :
- Vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées.
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou d’un autre contenu protégé que vous estimez avoir été violé.
- L’URL VideoDownGo précise, l’URL du média envoyé ou toute autre information suffisante pour identifier l’activité signalée.
- Une description des raisons pour lesquelles vous estimez que l’utilisation n’est pas autorisée ou est contrefaisante.
- Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes à votre connaissance.
- Une déclaration selon laquelle vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
- Votre signature physique ou électronique.
Les notifications incomplètes peuvent nécessiter des informations supplémentaires avant de pouvoir être évaluées.
5. Ce qui peut se passer après un signalement
Après réception d’un signalement suffisamment détaillé, VideoDownGo peut enquêter sur l’activité signalée et, le cas échéant, prendre des mesures raisonnables, telles que restreindre le traitement, bloquer des requêtes abusives, conserver les informations opérationnelles pertinentes lorsque la loi l’exige ou prendre toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour traiter la réclamation.
Les fichiers de téléchargement temporaires étant conçus pour expirer automatiquement, le fichier signalé a pu être déjà supprimé au moment où une réclamation est reçue.
6. Stockage temporaire
VideoDownGo n’a pas vocation à fonctionner comme un service d’hébergement permanent de médias. Les fichiers générés par les tâches de traitement sont temporaires et le stockage de production est configuré pour supprimer automatiquement les fichiers temporaires des tâches après environ 24 heures.
7. Signalements de bonne foi
Les réclamations relatives au droit d’auteur doivent être soumises de bonne foi. Soumettre sciemment des signalements faux, trompeurs ou abusifs peut avoir des conséquences juridiques en vertu de la loi applicable.
8. Si vous pensez qu’une restriction a été appliquée par erreur
Si vous pensez que des contenus ou des activités ont été restreints à la suite d’un signalement de droit d’auteur incorrect ou erroné, vous pouvez écrire à support@videodowngo.com et fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions examiner la situation.
9. Abus répété ou grave
VideoDownGo peut restreindre l’accès à des utilisateurs, des requêtes, des sources réseau ou d’autres schémas d’abus identifiables en cas d’atteintes répétées, d’utilisation abusive répétée du service, d’activité frauduleuse ou d’autres violations graves de nos Conditions d’utilisation.
L’usage de base de VideoDownGo ne nécessitant actuellement pas de comptes utilisateurs, l’application de ces mesures peut reposer sur des mesures techniques adaptées aux circonstances.
10. Plateformes tierces
VideoDownGo est indépendant des plateformes tierces dont les liens publics peuvent être techniquement pris en charge. Les réclamations concernant des contenus hébergés à l’origine sur une plateforme tierce peuvent aussi devoir être adressées à cette plateforme ou à l’hébergeur d’origine du contenu.
11. Pas de conseil juridique
Cette page décrit la procédure générale de traitement des réclamations relatives au droit d’auteur de VideoDownGo et ne constitue pas un conseil juridique. Les droits et les procédures peuvent varier selon la juridiction et la loi applicable.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de droit d’auteur et de retrait de contenu lorsque le service, la loi applicable, l’infrastructure ou les procédures de réclamation évoluent. La date en haut de cette page indique la dernière révision.
13. Contact
Les notifications de droit d’auteur et de retrait de contenu peuvent être envoyées à support@videodowngo.com.